Dans le cadre de la mise en place de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (« AMLA » pour « Anti-Money Laundering Authority »), l’ACPR a ouvert le 29 mai 2026 une collecte de reporting visant à identifier les organismes opérant dans au moins 6 États membres de l’Union européenne. Ce reporting, dit « C6P », doit être déposé sur la plateforme ONEGATE au plus tard le 30 juin 2026.
L’enjeu est double : de première part, tous les établissements et groupes actifs dans au moins 6 États membres seront redevables de redevances annuelles de surveillance perçues par l’AMLA ; de seconde part, 40 d’entre eux présentant un profil de risque élevé seront placés sous supervision directe de l’AMLA à compter de 2028. Les données attendues sont arrêtées au 31 décembre 2025.
Pour la grande majorité des organismes d’assurance de petite et moyenne taille, dont l’activité est concentrée sur le territoire national, ce reporting n’est pas applicable. Il peut en revanche concerner les groupes et organismes disposant de filiales, succursales ou passeports en libre prestation de service (LPS) dans au moins 5 autres États membres. Ces entités sont par conséquent invitées à consulter la note interprétative publiée par l’AMLA et à utiliser le fichier de reporting mis à disposition sur son site.
Consultez ici l’intégralité du document : Actualité Lutte anti-blanchiment « Reporting obligatoire dans le cadre de la mise en place de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-Money Laundering Authority, AMLA) : Collecte en vue de l’éligibilité (« C6P ») » (ACPR, 29 mai 2026)
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