Par suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2024/1855 du 3 juillet 2024, portant modalités d’application des modifications apportées par la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 concernant le relevé relatif aux recours en responsabilité civile impliquant un véhicule terrestre à moteur, un arrêté du 13 janvier 2025 vient prescrire les adaptations que les assureurs de RC auto devront apporter en termes de présentation et de contenu, au relevé d’informations qu’ils sont tenus de fournir à leurs souscripteurs lors de la résiliation du contrat ou à leur demande expresse.
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
