Par un communiqué du 14 octobre 2025, l’ACPR met en garde le public contre la distribution de contrats d’assurance par une association dénommée « COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES » ou encore « COPPAM » ou « COPPAM Assurances ».
Plusieurs artisans ou professionnels du bâtiment ont en effet souscrit des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle décennale auprès de cette association qui ne dispose pas d’aucun agrément délivré par l’ACPR et n’est donc pas autorisée à exercer une activité d’assurance.
L’ACPR recommande donc de ne pas donner suite aux sollicitations de cette association et de ne pas tenir compte des attestations d’assurance qui seraient produites à son nom.
Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse de l’ACPR du 14 octobre 2025
Devenu largement obsolète au regard des nombreuses réformes des marchés publics intervenues depuis, le guide des bonnes pratiques publié par Bercy en 2008 a récemment fait l’objet d’une refonte complète et s’intitule désormais « Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Ce guide a ainsi vocation à accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, dans l’objectif de renouer un dialogue de qualité entre celles-ci et le monde de l’assurance et d’améliorer l’offre d’assurance.
Elaboré en partenariat avec l’AMF (Association des maires de France) et France Assureurs, il se présente comme un outil à la fois pédagogique et opérationnel, et propose :
