logo BeeLighted Avocats
Menu
Connexion

Publié au Journal Officiel du 5 mars 2026, un arrêté du 3 mars 2026 actualise, pour la campagne 2026, la liste des entreprises d’assurance reconnues comme disposant des capacités techniques requises pour proposer des contrats d’assurance multirisque climatique (MRC) sur les récoltes.

Conformément à l’article D.361-44-1 du Code rural et de la pêche maritime, le texte les distingue par grands groupes de cultures :

La composition du marché reste en conséquence quasiment identique à celle des campagnes précédentes, les principaux acteurs mutualistes et bancassureurs conservant leur position dominante.

Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 3 mars 2026 fixant la liste des entreprises d’assurance en application de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2026 (JO, 5 mars 2026, texte n° 16)

You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
Bureau de Tours
(cabinet principal)
2 rue du Commerce
37000 TOURS
Bureau de La Rochelle
(cabinet secondaire)
32 quai Louis Durand
17000 LA ROCHELLE
Bureau de Paris
(cabinet secondaire)
19 rue Bergère
75009 PARIS
Vous souhaitez recevoir des informations de la part du cabinet beeLighted
Contactez-nous
Pour nous joindre, un numéro unique : 02 47 66 37 13
Et une seule adresse e-mail : contact@beelighted-avocats.fr
Suivez-nous
Top cross