La publication au Journal Officiel du 10 mai 2026 de plusieurs textes règlementaires marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) introduite par l’article 90 de la LFSS pour 2025.
Régime d’indemnisation historiquement centré sur la réparation de l’incapacité professionnelle, la parution de ces textes concrétisent ainsi la volonté du législateur de le faire évoluer vers un système distinguant désormais deux dimensions du préjudice : les conséquences sur la capacité de travail et les atteintes fonctionnelles subies par la victime dans sa vie personnelle.
Pour les organismes assureurs et les acteurs de la protection sociale, cette réforme dépasse donc largement le cadre d’un simple ajustement technique puisqu’elle modifie les modalités d’évaluation, de calcul et de gestion des prestations de prévoyance, tout en rapprochant partiellement le régime AT-MP des standards de réparation du dommage corporel observés en droit commun.
Après plusieurs mois d’attente, la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Pour mémoire, par son article 30, cette loi apporte plusieurs modifications impactant les processus de résiliation des contrats d’assurance de biens et encadre désormais les délais d’indemnisation des assurés dans […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorées en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue, […]
