Le 5 novembre dernier, faisant suite à une déclaration sur le même sujet en date du 2 juillet 2025, le CEPD donne la possibilité aux professionnels de toutes branches d’activité de participer à l’élaboration de Template qui seront utilisés pour faciliter la conformité des organismes en matière de données personnelles.
Cette consultation publique vise ainsi à recueillir vos avis sur la création d’une documentation standard que les organismes pourront utiliser pour satisfaire à leurs obligations en matière de conformité (notice d’information des personnes concernées selon le contexte, modèle de registre de traitement, déroulement de certains process…).
Les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et de notification des violations de données n’en font pas partie, le CEPD rappelant que des travaux étant déjà en cours à ce sujet. Espérons toutefois que cette prochaine documentation soit adaptée aux différents contextes en termes de secteurs et de tailles d’entreprises.
Votre contribution peut être anonyme, et pourra être publiée sur le site du CEPD. Toutes les instructions sont présentées sur la page de la consultation publique. La consultation est en anglais, cependant la traduction française est fiable.
Il ne vous reste que quelques jours pour donner votre avis, la consultation publique prenant fin le 3 décembre 2025.
Consultez ici l’intégralité du document : Consultation publique « Facilitez la mise en conformité au RGPD pour les organisations : quels modèles vous seraient utiles ? » (CEPD, 5 nov. 2025)
Selon un communiqué paru au Bulletin Officiel de la sécurité sociale en date 21 octobre 2025, le Plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de +2 % au 1er janvier 2026 (contre +3,4 % en 2025).
Ses valeurs devraient ainsi être établies à :
Même s’il convient encore d’attendre l’arrêté officiel pour être définitivement fixés sur ces nouveaux montants, ceux-ci peuvent néanmoins d’ores et déjà être utilement portés à la connaissance de vos services techniques, informatiques et de gestion puisque sans grande surprise, comme l’année dernière, cette augmentation sera probablement confirmée.
Or, nombreux sont encore les contrats d’assurance, notamment de prévoyance collective et les régimes CCN, où les cotisations et les prestations sont exprimées en pourcentage de cet indice. Dans ce contexte, ce relais d’information trouve donc tout son sens, en particulier en pleine période de négociation et de renouvellement de ces contrats.
Pour mémoire, rappelons également que ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.
Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué BOSS du 21 oct. 2025
