Par un communiqué de presse en date du 22 juillet 2025, l’ACPR présente au public les noms ou terminologies employés par les 309 nouveaux sites ou entités qu’elle a identifiées comme douteux au cours du deuxième trimestre 2025 et qu’elle a donc ajouté à sa « liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés ».
Ce chiffre est en baisse en comparaison du nombre de nouvelles inscriptions qu’elle avait recensées au premier trimestre (577) mais reste néanmoins relativement stable par rapport à ce qu’elle a l’habitude de relever, quasi les trois quarts des offres frauduleuses identifiées consistant en une usurpation d’identité du professionnel.
Pour mémoire, cette liste n’est pas exhaustive et concerne essentiellement des arnaques identifiées dans le secteur bancaire et/ou de l’investissement financier.
Pour autant, l’absence sur celle-ci du nom d’un site ou d’une entité ne signifie pas pour autant qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour proposer les offres en question. Aussi, les assureurs doivent eux aussi se montrer particulièrement vigilants vis-à-vis de ce type de pratiques frauduleuses.
Ils peuvent également se saisir utilement de cette liste pour alerter leur clientèle et accessoirement, s’assurer qu’aucun de leurs partenaires ou distributeurs ne figurent sur celle-ci.
Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse ACPR du 22 juillet 2025
Comme elle a pris l’habitude de le faire chaque année, afin de tenir compte des éventuelles évolutions qui impactent les tarifs et les règles de prise en charge des actes et des soins les plus courants, l’UNOCAM a mis à jour les exemples types de remboursement pour 2026 que les OCAM se sont engagés à mettre à la disposition des assurés sur leur site internet pour expliciter les tableaux des garanties de leurs offres, en particulier leurs offres responsables individuelles et collectives.
Aussi, compte tenu des évolutions relatives à l’introduction de nouvelles prestations d’ici la fin d’année (location courte durée VPH, prothèses capillaires, protections périodiques réutilisables), notamment dans le cadre des contrats responsables, cette actualisation était très attendue nourrissant l’espoir qu’elle intègre ces évolutions aux fins d’orienter au mieux les OCAM pour l’adaptation de leurs tableaux de garanties.
Cependant, force est de constater qu’aucune d’entre elles n’est finalement mentionnée ; ce qui est fort regrettable pour une instance qui se présente comme l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, censée porter la voix des OCAM.
Quoi qu’il en soit, les OCAM pourront malgré tout se saisir des nouveaux exemples types de remboursement proposés pour mettre à jour la documentation de leurs offres, y compris sur leur site internet.
Consultez ici l’intégralité des documents : Exemples types de remboursement pour 2026 – Versions régime général et régime local d’Alsace-Moselle (UNOCAM, juin 2025)
Par une décision du 16 juillet dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a renouvelé, pour une nouvelle durée de 3 ans, l’habilitation donnée à la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Consultez ici l’intégralité du document : Décision n° 2025-VP-23 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO, 20 juillet 2025, texte n° 32)
