Conformément au communiqué paru au Bulletin Officiel de la sécurité sociale le 21 octobre, l’augmentation de +2 % portant la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale à 48 060 € pour 2026 (contre 46 368 € en 2025), est confirmée, l’arrêté du 22 décembre 2024 portant fixation de ce plafond ayant été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025.

• PMSS = 4 005 € (contre 3 925 euros en 2025) ;
• PJSS = 220 € (contre 216 euros en 2025).

Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2026.

Pour mémoire, ces informations peuvent être très utiles à vos services techniques, informatiques et de gestion, les cotisations et les prestations de certains contrats d’assurance étant exprimés en pourcentage du « PMSS » ou en pourcentage « PASS ». Ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.

Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 (JO, 23 déc. 2025, texte n° 66)

Pris en application des articles L. 313-2 et D. 313-1-A du Code monétaire et financier, un arrêté du 15 décembre 2025 fixe les nouveaux taux de l’intérêt légal s’appliquant à compter du 1^er janvier 2026 comme suit :

• 6,67 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (contre 6,65 % au second semestre 2025 et 7,21 % au premier semestre 2025) ;
• 2,62 % pour tous les autres cas (contre 2,76 % au second semestre 2025 et 3,71 % au premier semestre 2025).

Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO, 26 déc. 2025, texte n° 57)