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En réaction à plusieurs scandales sanitaires, notamment liés aux dérives lucratives de certains centres dentaires, le législateur vient d’intervenir une nouvelle fois afin de renforcer le cadre juridique et institutionnel des centres de santé et leur contrôle, par la Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
Pour l’essentiel, les nouvelles mesures qui sont prises visent :
Consultez ici l’intégralité du document : Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (JO, 20 mai 2023, texte n° 1)
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