Le 11 mars dernier, le Sénat a examiné le projet de loi, initialement déposé courant octobre 2024, portant sur la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Dès le lendemain, il a été adopté puis déposé le 13 mars à l’Assemblée Nationale (en attente de calendrier).
Ce projet de loi résulte directement du besoin urgent de ces dernières années d’assurer la continuité des entreprises face aux cyberattaques de plus en plus agressives et efficaces. Dans ce contexte, il prévoit donc concrètement la transposition de trois Directives européennes adoptées en matière de cybersécurité des entreprises :
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
