Les Etats membres avaient jusqu’au 2 aout 2025 pour désigner leur autorité nationale compétente en charge de surveiller et de contrôler la conformité des systèmes d’IA en application du règlement (cf. édition bulletin juil. 2025).
Aussi, si très peu de doutes subsistaient quant à la désignation naturelle de l’ACPR en tant que régulateur pour la mise en œuvre du règlement vis-à-vis des acteurs du secteur financier (banques, assurances, mutuelles…), la Frances semble cependant avoir opter pour un schéma de gouvernance plus global, coordonné autour de plusieurs autorités, adoptant une approche décentralisée des compétences.
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
