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L’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre.
Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Pour mémoire, ces informations peuvent être utiles également à vos services techniques, informatiques et de gestion, les cotisations et les prestations de certains contrats d’assurance étant exprimés en pourcentage du « PMSS » ou en pourcentage « PASS ». Ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 (JO, 29 déc. 2023, texte n° 101)
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