Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le tout illustré de constats tirés de ses contrôles.
1) Sur la distribution des contrats obsèques
La campagne de contrôles réalisés en 2024 montre que les assureurs et distributeurs de ce type de produits ont encore des efforts à faire, dans l’intérêt des clientèles !
L’objectif des contrôles visaient à s’assurer de la bonne mise en place des préconisations formulées par l’ACPR dans sa recommandation de février 2021.
Parmi les constats de non-conformité encore répertoriés par l’ACPR :
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Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Dans une démarche de simplification des modalités techniques de remise des états réglementaires par les établissements et organismes des secteurs bancaire et assurantiel, l’ACPR abroge l’obligation de signature électronique des états télétransmis via le portail OneGate, à compter du 1er juillet 2025. Autrement dit, à compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de […]
