Depuis le 27 juillet dernier, la société anonyme WORDLINE n’est plus l’opérateur règlementairement désigné pour gérer la liste d’opposition BLOCTEL ; il s’agit désormais de la SAS CONSOPROTEC situé à Blois (41).
La désignation de la société WORLINE ne devait pourtant prendre fin que le 10 août 2026.
Quoi qu’il en soit, pour ceux des organismes qui font nominativement référence à cet opérateur dans leur documentation contractuelle (conditions générales des contrats, règlements mutualistes, bulletin d’adhésion), il conviendra de substituer toute référence à l’ancien opérateur par la dénomination du nouveau prestataire habilité.
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (JO, 26 juillet 2024, texte n° 4)
Ce qui fait 2 en moins d’un mois !
Après avoir imposé une amende de plus de 38 000 € à la société FBM ASSURANCES, la DGCCRF sanctionne cette fois-ci la SARL AQUITAINE ASSURANCES, autre société de courtage en assurances, d’une amende de 125 000 €.
Les manquements reprochés :
Consultez ici l’intégralité du document : Sanction administrative de 125 000 € prise à l’encontre de la SARL AQUITAINE ASSURANCES (DGCCRF, 12 mars 2024)
Est-ce le signe que les campagnes de contrôle reprennent ?
À la suite d’une enquête des services de la DGCCRF, une amende administrative de plus de 38 000 € a été prononcée à l’encontre de la société FBM Assurances, société de courtage en assurances, pour avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Consultez ici l’intégralité du document : Amende administrative d’un montant de 38 526,90 euros à l’encontre de la société FBM Assurances
