Depuis le 27 juillet dernier, la société anonyme WORDLINE n’est plus l’opérateur règlementairement désigné pour gérer la liste d’opposition BLOCTEL ; il s’agit désormais de la SAS CONSOPROTEC situé à Blois (41).

La désignation de la société WORLINE ne devait pourtant prendre fin que le 10 août 2026.

Quoi qu’il en soit, pour ceux des organismes qui font nominativement référence à cet opérateur dans leur documentation contractuelle (conditions générales des contrats, règlements mutualistes, bulletin d’adhésion), il conviendra de substituer toute référence à l’ancien opérateur par la dénomination du nouveau prestataire habilité.

Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (JO, 26 juillet 2024, texte n° 4)

Ce qui fait 2 en moins d’un mois !

Après avoir imposé une amende de plus de 38 000 € à la société FBM ASSURANCES, la DGCCRF sanctionne cette fois-ci la SARL AQUITAINE ASSURANCES, autre société de courtage en assurances, d’une amende de 125 000 €.

Les manquements reprochés :

• Ne pas avoir vérifié la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition BLOCTEL;
• Ne pas avoir indiqué clairement au consommateur, lors de la conversation téléphonique, de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste.

Consultez ici l’intégralité du document : Sanction administrative de 125 000 € prise à l’encontre de la SARL AQUITAINE ASSURANCES (DGCCRF, 12 mars 2024)