Rédaction de Contrats, Conditions Générales et Conventions
Sécurisez vos actes, contrats et conventions
La rédaction des contrats ou de conventions est un exercice particulièrement délicat qui comporte des enjeux qui peuvent être vitaux pour votre organisme. Certaines clauses peuvent être obligatoires et d’autres interdites sous peine de sanction. Et puis il y a toutes celles qu’il est nécessaire d’insérer pour garantir l’efficience de votre opération économique et protéger vos intérêts.
Notre cabinet d'avocats possède une longue expérience de la rédaction des contrats et conventions pour les entreprises et en particulier de celles relevant du secteur de l’assurance qui constitue notre cœur de compétences de beeLighted a ainsi pu ainsi constituer une bibliothèque de modèles et un référentiel de clauses qui comporte plus de 1 300 exemples.
Nous entretenons l’actualisation de cette base de connaissances exceptionnelle par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines du droit des affaires, de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : professeurs d’université, avocats fiscalistes, actuaires indépendants, informaticiens, experts en sécurité, professionnels de santé...
Nos missions en rédaction de contrats et conventions
Nos avocats réalisent des missions de rédaction ou de révision de vos contrats et de vos conventions dans les domaines suivants :
Corporate - Droit des affaires
Gouvernance : pactes d’associés, accords de cession – acquisition de titres, traités de fusion, accord de joint-venture…
Clients : conditions générales de vente
Distribution : conventions de distribution, contrats de franchise, contrats de licence
Prestataires / Fournisseurs : conventions de sous-traitance
Assurance – Banque
Conditions générales et conditions particulières des contrats, notes et notices d’information, règlements mutualistes et bulletins d’adhésion…
Conventions de coassurance
Traités de réassurance proportionnelle et non-proportionnelle
Conventions de distribution et conventions de courtage
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Marketing
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