Fin août, TRACFIN a publié son nouveau rapport d’activité et d’impact pour 2025, qui rassemble pour la première fois dans un même document son activité et celle des professionnels déclarants.
Au total, ce ne sont ainsi pas moins de 278 484 déclarations de soupçon (DS) que Tracfin a reçu en 2025, soit une hausse de 32 % en un an et dont 93 % émanaient du secteur financier.
Tracfin appelle toutefois à ce que cette progression quantitative historique s’accompagne désormais d’une amélioration aussi rapide de la qualité et de l’exploitabilité des informations transmises.
Pris en application de l’article 135 de la Loi de finances pour 2026, un arrêté du 24 juillet 2026 porte de 6,50 € à 8,50 € le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), que les assureurs prélèvent à l’échéance, sur les […]
Le 3 septembre dernier, la CNIL a prononcé une amende de 500 000 € à l’encontre de l’Hôpital privé de la Loire, à l’issue d’un contrôle portant notamment sur la sécurité des données traitées par l’établissement. Une intrusion dans le dossier d’un patient avait permis à un attaquant d’accéder à près de 525 000 dossiers […]
Selon deux décrets, publiés au Journal Officiel du 18 septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée, en dehors des situations d’affection de longue durée (ALD) dites exonérantes, sera désormais réduite à un an (contre 3 ans actuellement). ➡️Deux décrets car le premier vise tout d’abord les « assurés sociaux […]
