La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au journal officiel du 27 décembre, après que certaines de ses dispositions aient été censurées par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 21 décembre.
Nous vous invitons à consulter notre Cahier spécial qui contient toutes les dispositions intéressant votre activité.
Consultez ici l’intégralité du document : Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (JO, 27 déc. 2023, texte n° 1)
La Mutualité française, le CTIP et France Assureurs ont convenues d’un accord de place afin de démonter et valoriser la contribution des OCAM au développement de la prévention auprès des personnes qu’ils protègent.
Elaboré en tenant compte des enseignements des précédentes initiatives, l’accord a vocation à impulser une dynamique de suivi, au sein des organismes et au sein de la profession, tout en respectant le libre choix des organismes sur les actions qu’ils proposent.
Validé par les instances de chacune des fédérations, cet accord repose sur un suivi annuel de l’intervention des organismes sur des thématiques prioritaires, choisies en raison de leur enjeu fort en matière de santé publique.
Pour 2024, deux thématiques sont retenues : l’activité physique / alimentation et la santé mentale.
Prochaines étapes :
En fonction des résultats de l’analyse, une communication externe pourra être envisagée.
La mobilisation du plus grand nombre sera déterminante pour faire la démonstration du rôle des complémentaires dans le virage préventif.
L’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre.
Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Pour mémoire, ces informations peuvent être utiles également à vos services techniques, informatiques et de gestion, les cotisations et les prestations de certains contrats d’assurance étant exprimés en pourcentage du « PMSS » ou en pourcentage « PASS ». Ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 (JO, 29 déc. 2023, texte n° 101)
