Un an après l’entrée en vigueur du Règlement sur la résilience opérationnelle numérique des entités financières, dit DORA (« Digital Operational Resilience Act ») et un an avant sa mise en application effective, les Autorités européennes de surveillance (AES) ont publié leur premier ensemble de normes réglementaires techniques et d’exécution (RTS/ITS).

Comme développé dans notre étude d’impact parue le 24 janvier 2024 et évolutive, DORA se présente comme un cadre essentiel, allant de l’amélioration des mesures de cybersécurité à la promotion d’une culture de gestion des risques pilotée par les organes de direction des entités financières.

DORA apparaît comme une réglementation emblématique qui, loin de simplement protéger les fondements numériques du secteur financier, le propulse également vers un avenir caractérisé par la résilience et l’adaptabilité.

Dans ce contexte, le Règlement prévoit la publication de RTS/ITS par les AES dont l’objectif est de clarifier, préciser, détailler les principes et exigences ainsi posés.

Ce premier lot concerne les cadres des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) des entités soumises et des tiers fournisseurs de services TIC en matière de gestion des risques et de déclaration des incidents.

Ce premier ensemble comprend :

• Des RTS sur le cadre de gestion des risques TIC et sur le cadre simplifié de gestion des risques informatiques – Pilier I ;
• Des RTS sur les critères de classification des incidents liés aux TIC – Pilier II;
• Des RTS pour préciser la politique en matière de services TIC supportant des fonctions critiques ou importantes fournies par des prestataires tiers de services TIC (PTST) – Pilier IV;
• Des ITS pour établir des modèles pour le registre d’information – Pilier IV.

Un second ensemble de normes est prévu pour le 17 juillet de cette année et viendra encore préciser les modalités d’application et process mis en place dans DORA. Elles vous seront présentées au travers de notre étude d’impact actualisée.

Nous sommes d’ores et déjà dans les « starting blocks » pour vous accompagner dans cette transition et vous permettre d’atteindre votre résilience opérationnelle numérique !

Consultez ici l’intégralité du document : Ensemble de règles dans le cadre de DORA pour la gestion des risques liés aux TIC et aux tiers et la classification des incidents (EIOPA, 17 janv. 2024)