Avocats experts en conseil et gestion de projet juridique et corporate
Conseil et gestion de projet à dominante juridique
L’expertise juridique et fiscale dans le domaine des entreprises et en particulier de celles relevant du secteur de l’assurance constitue le cœur de compétences de notre Cabinet d'avocats.
Nous l’entretenons précieusement par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines du droit des affaires, de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines :
professeurs d’université,
avocats fiscalistes,
actuaires indépendants,
informaticiens,
experts en sécurité,
professionnels de santé...
Notre cabinet d'avocats réalise des missions de conseil, de gestion de projet dans divers domaines :
Corporate
Croissance externe et mutualisation
Accord de joint-venture,
Fusion absorption,
Cession et acquisition de sociétés, de portefeuilles, et d’actifs
Création de structure de distribution,
Création de structures faitières ou de mutualisation.
Gouvernance
Rédaction des Statuts et du règlement intérieur,
Organisation des conseils d’Administration et des Assemblées Générales,
Organisation et répartition des pouvoirs (délégations),
Comité d’Audit et des Risques et commissions,
Conflits de gouvernance entre dirigeants, associés et administrateurs,
Rédaction des politiques écrites.
Assurance - banque
Fonction clé conformité
Cartographie, stratégie et maîtrise des risques de conformité (Solvabilité et Bâle),
Plan d’Actions Conformité (PAC),
Audit, révision et mise en place d’EMR,
Rapport annuel d’activité de la fonction clé,
Coordination avec les dirigeants effectifs, le Conseil d’Administration, le Comité d’audit et des risques, le Comité Produits, les autres fonctions clé, les fonctions opérationnelles et support,
Conception et maintenance des produits et services d’assurance :
Documents précontractuels : formulaires de conseil (individuel et collectif) et DIPA (IPID),
Documents contractuels : conditions générales et conditions particulières des contrats, notes et notices d’information, règlements mutualistes et bulletins d’adhésion, …
Documents de gestion : déclaration d’affiliation, désignation de bénéficiaire de capitaux Décès, …
Réassurance proportionnelle et non-proportionnelle des portefeuilles.
Commercialisation des produits et services d’assurance
Jeux, loteries, concours, et offres promotionnelles,
Publicité,
Vente à distance (publimailing, publipostage, démarchage téléphonique),
Souscription en ligne (site internet),
Réseaux de distribution : courtiers grossistes et détaillants, MIA.
Sous-traitance stratégique
Délégation de gestion et gestion déléguée de portefeuilles,
Infogérance et hébergement de SI.
Fiscalité spécifiques aux Opérations d’Assurance
Contrat Responsable,
Fiscalité des cotisations et des prestations : TSA, Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA), Cotisations de Sécurité Sociale, CSG-CRDS.
ACPR
Reporting liés à la conformité : contrôle interne du dispositif LCB-FT, protection de la clientèle…),
Contrôles et procédures disciplinaires.
Contrôle interne
Politiques et procédures de protection de la clientèle,
Politiques et procédures de lutte anti-fraude,
Politiques et procédures de lutte anti-blanchiment (LCB-FT),
Politiques et procédures de protection des données personnelles.
Les interventions de nos avocats peuvent prendre différentes formes suivant la mission confiée : d’un simple avis communiqué par téléphone à la prise en charge complète de projets à dominante juridique ou conformité (joint-venture, M&A, nouvelles gammes de produits, nouveaux services...).
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Marketing
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