Retrouvez sur cette page l'ensemble des études d'impact du cabinet.
Les études d'impact vous sont présentées par date de publication de la plus récente à la plus ancienne (sans prise en compte des mises à jour postérieures).
CSRD - Informations et rapport de durabilité
Fiche 1 : Économie générale de la législation - Tenants et aboutissants
Fiche 2 : Domaine d'application de la réglementation - Qui et Quand ?
Fiche 3 : Contenu et impacts de la réglementation - Quoi et Comment ?
DORA - La résilience opérationnelle numérique du secteur financier (MAJ au 25/10/2024)
Fiche introductive : Contexte
Fiche 1 : Pilier I - La gestion du risque lié au TIC
Fiche 2 : Pilier II - La gestion, classification et notification des incidents liés au TIC
Fiche 3 : Pilier III - Les tests de résistance opérationnelle numérique
Fiche 4 : Pilier IV - La gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
Fiche 5 : Pilier V - Le partage d'informations entre entités assujetties
DDA - La recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
Fiche introductive : Contexte
Fiche 1 : Les produits d'assurance hors PIFA
Fiche 2 : Les produits d'assurance PIFA
La résiliation en 3 clics des contrats d'assurance
Introduction et entrée en vigueur
Fiche 1 : Le champ d'application de la résiliation en 3 clics
Fiche 2 : Les modalités pratiques de mise en place de la résiliation en 3 clics
La Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Introduction
Fiche 1 : Le champ d'application de la garantie cyber
Fiche 2 : La mise en œuvre de la garantie cyber
Le Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
Introduction
Fiche 1 : Mesures relatives à l'organisation des mutuelles et unions Livre II
Fiche 2 : Mesures relatives à la protection de la clientèle des mutuelles et unions Livre II
Fiche 3 : Mesures relatives à l'organisation des mutuelles et unions Livre III
La Loi portant réforme du courtage de l’assurance
Fiche 1 : La consécration du dispositif d'autorégulation de l'activité de courtage d'assurance
Fiche 2 : L'adoption d'un cadre spécifique renforcé pour la distribution de produits d'assurance par téléphone
Le caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise à l’épreuve des dernières évolutions
Fiche 1 : Le caractère collectif à l’épreuve des nouveaux critères de définition des catégories objectives
Fiche 2 : Le caractère collectif à l’épreuve des situations de suspension du contrat de travail
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique
Introduction
Fiche 1 : La PSC dans la Fonction Publique d'Etat
Fiche 2 : La PSC dans la Fonction Publique Territoriale
Fiche 3 : La PSC dans la Fonction Publique Hospitalière
L’organisation et le contrôle interne des dispositifs de LCB-FT et de Gel des avoirs (arrêté du 6 janvier 2021)
Fiche 1 : Les outils et les moyens
Fiche 2 : Les acteurs
Fiche 3 : Le dispositif LCB-FT au sein des groupes
Le renforcement du dispositif de Gel des avoirs par l’Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020
La réforme du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »
La Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 sur la résiliation infra annuelle des contrats complémentaires santé
Introduction
Fiche 1 : Les nouvelles formes de la demande de résiliation des garanties d'assurance de personnes
Fiche 2 : Le champ d'application de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé
Fiche 3 : La résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé pour le compte de l'assuré
Fiche 4 : L'information sur les frais de gestion et le P/C dans les contrats responsables
Fiche 5 : Le déploiement de nouveaux outils et services numériques à destination des assurés
Fiche 6 : Synthèse de mise en œuvre opérationnelle
La transposition en droit français de la Vème Directive sur la LCB-FT
La Loi PACTE du 22 mai 2019
Fiche 1 : Les principaux impacts sur l'Assurance vie
Fiche 2 : Les nouveaux Plans Epargne Retraite
Fiche 3 : Les nouveautés en matière de Gouvernance et de vie économique des entreprises
La réforme de l’ACS et de la CMU-C
La fusion des régimes AGIRC et ARRCO
La réforme du 100 % Santé et de la lisibilité des garanties
Introduction
Fiche 1 : Les aides auditives
Fiche 2 : L'optique
Fiche 3 : Les prothèses dentaires
Fiche 4 : La lisibilité des garanties de complémentaire santé
La recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2017-01
La Loi pour une République Numérique
Le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
La réforme du Code de la Mutualité
La Directive sur la distribution d’assurances - DDA
La IVème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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