Même si elles visent spécifiquement le secteur de la vente de produits d’énergies renouvelables, deux nouvelles sanctions portées par la DGGCRF devraient néanmoins intéresser les organismes d’assurance en matière de démarchage téléphonique tant elle démontre un renforcement des contrôles et la hausse des sanctions encourues qui est fonction du nombre d’appels passés en contravention de la règlementation.
La première, rendue en date du 1er décembre par la DGCCRF des Bouches-du-Rhône, visait la société ARCHE (Agence Rénovation Conseil Habitat Environnement), qui s’est vue sanctionner par une amende administrative de 33 510 € pour :
La seconde, rendue en date du 21 décembre par la DGCCRF de l’Hérault, visait quant à elle la société ILIOS CONFORT (spécialisée dans l’autoconsommation solaire), qui s’est vue sanctionner par une amende administrative beaucoup plus importante de 185 300 € pour :
Consultez ici l’intégralité du document : Dernières sanctions DGCCRF (déc. 2023)
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
