Face à la difficulté d’évaluer la conformité des modèles d’intelligence artificielle (IA) aux exigences du RGPD, la CNIL lance le projet PANAME (pour « Privacy Auditing of AI Models »), en partenariat avec l’ANSSI, le PEReN (Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique) et le projet IPoP (« Interdisciplinary Project on Privacy ») du PEPR (Programme et Équipements Prioritaires de Recherche) Cybersécurité.
Beaucoup d’acronymes et de sigles pour un objectif stratégique : développer une bibliothèque logicielle open source, facilitant la réalisation de tests de confidentialité sur les modèles d’IA, permettant de tester la robustesse des modèles face aux risques de réidentification et ainsi aider les acteurs à démontrer la conformité RGPD de leurs systèmes…
Cette capacité à tester la robustesse d’un modèle est essentielle pour qualifier les données comme anonymes, condition permettant de sortir du champ du RGPD.
Le projet répond à trois défis majeurs :
Le service en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) a publié ce mois-ci le bilan 2024 de l’activité des professions déclarantes. Une nouvelle fois, il se félicite de l’appropriation croissante du dispositif par les professionnels assujettis, en conséquence directe des efforts de sensibilisation qui ont notamment été déployés […]
Dans le cadre de 3 avis publiés le 27 juin, l’ACPR a récemment déclaré sa conformité à trois volets d’orientations européennes majeures, publiées dans le cadre de l’application de DORA (ou de son petit nom règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier). Ces textes, constituant surtout à ce stade des piqûres […]
Dans un arrêt remarqué du 28 mai 2025, la Cour de cassation confirme une position désormais bien ancrée : la fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance ne met pas un terme automatique aux droits de l’assuré, dès lors que le fait générateur du risque est intervenu pendant la relation de travail […]
