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Première décision de sanction de l’année 2025 ! Et une chose est sure, l’Autorité de contrôle ne fait plus l’impasse sur la conformité des assureurs quant à leurs obligations en matière de déshérence des capitaux des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
La CARCO, institution de prévoyance dédiée à la gestion des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire des salariés de la branche professionnelle des commissaires de justice vient à son tour d’en faire les frais !
Sanction = 500 000 € d’amende + 1 blâme
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