Cabinet BEELIGHTEDDans le cadre de la révision de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité destiné aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en vigueur le 30 janvier 2027. Pour en préciser les modalités d’application, l’ACPR...
Cabinet BEELIGHTEDPour mémoire, la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a marqué un tournant majeur, en abandonnant purement et simplement la logique d’opposition en matière de prospection commerciale...
Cabinet BEELIGHTEDLe 23 juillet 2026, l’ACPR a publié les résultats d’une étude menée en 2025-2026 auprès d’un panel d’assureurs non-vie sur leurs mesures d’adaptation face à la hausse de la sinistralité climatique. Le message est clair...
Cabinet BEELIGHTEDDans un courrier adressé aux Fédérations d’organismes assureurs, l’ACPR alerte ces derniers sur les impacts actuels et à très court terme des modèles d’IA de dernière génération sur la cybersécurité, et les invite à renforcer...
Cabinet BEELIGHTEDIl aura fallu attendre mais cette fois-ci c’est officiel ! Le Conseil constitutionnel est enfin saisi depuis hier de la question de savoir si le gel des tarifs pour 2026 des contrats de complémentaire santé,...
Cabinet BEELIGHTEDDepuis le 1er juillet 2026, l’ACPR met à disposition un nouveau registre public : Regafi.fr, issu de la fusion des deux registres jusque-là distincts : regafi.fr pour le secteur bancaire et financier, et refassu.fr pour l’assurance....
Cabinet BEELIGHTEDL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 26 juin un rapport qui pourrait rebattre les cartes du financement de la protection sociale complémentaire d’entreprise. Près de dix ans après la généralisation de la...
Cabinet BEELIGHTEDDéposée le 16 juin 2026 au Sénat, une énième proposition de loi ambitionne d’encadrer les contrats d’assurance obsèques pour mieux protéger les assurés mais sans remettre en cause leur construction assurantielle. Inspirées de l’avis du...
Cabinet BEELIGHTEDEn complément des nouvelles instructions publiées à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau régime Solvabilité 2, l’ACPR a également publié, au cours du mois de juillet 2026, plusieurs instructions destinées aux organismes d’assurance, actualisant...
Cabinet BEELIGHTEDL’ACPR a réalisé une enquête auprès de 14 organismes afin de dresser un état des lieux des pratiques de marché en matière d’’indemnisation en assurance automobile et en assurance multirisques habitation (MRH). Trois thématiques ont...
Cabinet BEELIGHTEDLa loi n° 2026-534 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026 et publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et, par son article 36,...
Cabinet BEELIGHTEDLe 22 juillet 2026, la CNIL publié une page de questions/réponses consacrée aux pixels de suivi (ou pixels espions) insérés dans les courriers électroniques. Ce document vient préciser et illustrer les principes déjà énoncés dans...
Cabinet BEELIGHTEDLe 19 juin 2026, le GAFI a mis à jour sa liste des juridictions sous surveillance renforcée en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Bosnie-Herzégovine et l’Irak...
Cabinet BEELIGHTEDL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié, fin juin 2026, le rapport annuel 2025 de leur Pôle commun, dédié à la protection des clients des secteurs...
Cabinet BEELIGHTEDLe 1er juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) ont annoncé travailler ensemble pour clarifier...
