Dans un document d’une quinzaine de pages, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) définit sa stratégie pour la période 2023-2026.

Son leitmotiv durant cette période : renforcer la résilience et la pérennité des secteurs des assurances et des retraites.

Au programme des priorités sur lesquelles elle entend se concentrer à ce titre :

• En matière de finance durable, en contribuant à la mise en place d’une assurance et de retraites durables, notamment en comblant les lacunes en matière de protection, au profit des citoyens et des entreprises.
• En matière de transformation numérique, en soutenant la communauté de surveillance et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les opportunités de la transformation numérique, notamment en promouvant davantage une culture axée sur les données.
• En matière de surveillance, en faisant la promotion d’une surveillance prudentielle et d’une conduite saines, efficaces et cohérentes dans toute l’Europe, en particulier compte tenu de l’augmentation des activités transfrontalières.
• En matière de politique, en fournissant des conseils de haute qualité et d’autres travaux politiques en tenant compte des besoins changeants et croissants de la société ainsi que des effets de la nouvelle réglementation horizontale.
• En matière de stabilité financière, améliorer encore la stabilité financière, en mettant particulièrement l’accent sur l’analyse des risques, des vulnérabilités et des menaces émergentes du secteur financier.
• En matière de gouvernance interne, être une autorité européenne modèle avec des normes professionnelles élevées, une gouvernance rentable et une réputation positive au sein de l’UE et dans le monde.

Les principales missions qu’elle a d’ores et déjà choisi de s’affecter pour 2023 sont les suivantes :

• L’intégration des risques ESG dans les cadres prudentiels des assureurs et fonds de pension ;
• Le lancement d’un test de résistance coordonné unique sur le changement climatique ;
• La mise en œuvre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA);
• Le développement d’un régime solide pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le secteur de l’assurance;
• La lutte contre le préjudice causé aux consommateurs par les activités transfrontalières ;
• La fourniture de conseils dans le cadre de la révision de la directive IRP II ;
• Le suivi de la matérialisation potentielle du risque baissier découlant des crises en cours dans le contexte d’une inflation élevée et d’une croissance faible/potentiellement négative ;
• La présidence du réseau des agences de l’UE.

Consultez ici l’intégralité du document : EIOPA Strategy 2023-2026

En réaction à plusieurs scandales sanitaires, notamment liés aux dérives lucratives de certains centres dentaires, le législateur vient d’intervenir une nouvelle fois afin de renforcer le cadre juridique et institutionnel des centres de santé et leur contrôle, par la Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

Pour l’essentiel, les nouvelles mesures qui sont prises visent :

• D’une part, à rétablir l’obligation d’obtention d’un agrément délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) avant toute ouverture d’un centre de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Cet agrément ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une durée d’un an à compter de l’ouverture du centre. Les centres de santé déjà ouverts sont également soumis à l’obtention de cet agrément ; ils disposent d’un délai de six mois suivant la promulgation de la loi ;
• D’autre part, à renforcer les contrôles internes (prévention des conflits d’intérêts pour l’exercice de fonctions dirigeantes du centre ; création d’un comité médical ; Identification des professionnels de santé y exerçant…) ;
• Enfin, à augmenter les sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations législatives et réglementaires. A cet effet, il sera en outre fait application d’un barème fixé par décret.

Consultez ici l’intégralité du document : Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (JO, 20 mai 2023, texte n° 1)

Après le rebond significatif qu’a connu la collecte nette en assurance vie en 2021, celle-ci a baissé à nouveau pendant l’année 2022 selon un document d’analyse et de synthèse publié par l’ACPR en mois de mars.

Dans ce document, l’ACPR constate cependant que la constitution d’épargne reste plus dynamique par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire.

La collecte nette s’établit ainsi à 8,4 milliards d’euros. En revanche, des disparités existent selon que les supports proposés dans les contrats sont en euros ou en unités de compte, ce qui tend vraisemblablement à imaginer un changement de comportement des ménages vis-à-vis de ces types de produits : décollecte de 29,8 milliards d’euros pour les supports en euros tandis que la collecte nette sur les supports en unités de compte s’élève à 38,2 milliards d’euros, atteignant ainsi un niveau historique.

Pour certains, cet engouement pour les supports en UC pourrait s’expliquer par les taux bas du marché et la stratégie des assureurs vie qui diminuent auprès des assurés l’attractivité des fonds en euros au profit des fonds en UC.

Ceci étant, la remontée rapide des taux pourrait venir freiner cet élan et avoir des conséquences à la fois sur la valorisation des fonds en euros et le comportement des assurés.

Consultez ici l’intégralité du document : Analyses et synthèses n° 146-2023