IRCANTEC / Hausse progressive des taux de cotisations jusqu’en 2029

S’inscrivant dans le cadre du nouveau plan quadriennal 2026-2029, adopté par le Conseil d’administration de l’IRCANTEC au cours de sa séance du 11 décembre 2025, le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 prévoit une augmentation progressive, entre 2027 et 2029, des taux de cotisations à l’IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Au 1^er janvier 2027, au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, les taux seront ainsi portés à :

• 2,24 % pour la part salariale et 3,36 % pour la part employeur sur la tranche 1,
• 5,56 % pour la part salariale et 10,04 % pour la part employeur sur la tranche 2.

Le décret prévoit également les nouvelles hausses qui devront intervenir en 2028 puis en 2029, en fixant d’avance les taux de cotisations applicables.

Pour les assureurs, cette évolution n’a pas d’incidence mais mérite d’être prise en compte dans l’accompagnement des employeurs publics et de leurs agents, notamment pour anticiper l’évolution du coût du travail et l’articulation avec les dispositifs de protection sociale complémentaire.

Consultez ici l’intégralité du document : Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (JO, 6 oct. 2026, texte n° 4)