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La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au journal officiel du 27 décembre, après que certaines de ses dispositions aient été censurées par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 21 décembre.
Nous vous invitons à consulter notre Cahier spécial qui contient toutes les dispositions intéressant votre activité.
Consultez ici l’intégralité du document : Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (JO, 27 déc. 2023, texte n° 1)
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