Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier !
Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du ticket modérateur sur les consultations médicales et les médicaments et pour contenir l’ONDAM à +3,4 % en 2025.
Mais quelle est donc cette nouvelle musique qui est fredonnée ? Car en réalité, ce n’est pas exactement le motif qui avait été annoncé par la Ministre de la santé lorsque le pavé dans la mare avait été lancé lors de l’examen du PLFSS pour 2025. Pour Mme la Ministre, cette mesure visait en effet à récupérer, via la mise en place d’une taxe (appelons un chat un chat !), les hausses de cotisation répercutées légitimement par les OCAM pour financer le transfert de charges généré par la mesure finalement avortée.
À date, le scénario le plus plausible d’instauration de cette taxe reposerait en outre principalement sur une augmentation de 2 points du taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), ce qui suscite bien évidemment des critiques et pose plusieurs problèmes dénoncés par les OCAM. Ce d’autant que seul le taux réduit de TSA dont bénéficie les contrats responsables serait impacté.
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