Lundi 27 janvier, les députés ont adopté en séance publique la proposition de loi sur la fraude aux aides publiques. Dans la version du texte ainsi votée, un amendement à l’article 3 de la proposition de loi vise à bouleverser le cadre du démarchage téléphonique.
En effet, le changement de paradigme, déjà évoqué dans nos précédents bulletins, est appelé des vœux des pouvoirs publics et devrait impliquer, s’il est voté, la suppression des inscriptions sur la liste BLOCTEL et la mise en place d’une nouvelle liste de consentement sur laquelle seuls ceux des consommateurs qui acceptent expressément d’être contactés figureront. Autrement dit : passage de l’opt-out à l’opt-in !
Le 21 novembre 2024, l’ACPR a publié sa recommandation tant attendue sur les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil en assurance et entrera en application dès le 31 décembre 2025. Elle actualise et renforce ainsi les approches en matière de protection de la clientèle tout en tenant compte des évolutions réglementaires et des usages actuels.
Cette recommandation 2014-R-02 souhaite répondre à 3 principaux objectifs :
