Colloque du 18 mars 2016 : “Les enjeux contemporains du droit de la protection sociale d’entreprise” (carton d’invitation)

Le Cabinet EXCEPTIO AVOCATS, spécialisé dans le secteur de la protection sociale et des personnes, participe à un Colloque sur le thème des enjeux contemporains du droit de la protection sociale d’entreprise, qui aura lieu à la Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de TOURS, le vendredi 18 mars 2016 de 9h00 à 17h00 (carton d’invitation).

Ce colloque est organisé par les étudiants du Master II Juriste d’Entreprise de l’Université de Tours, en collaboration avec les étudiants du Master II Droit de la Protection sociale d’Entreprise de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle réunira de manière tout à fait exceptionnelle, de nombreux professeurs, chercheurs et praticiens, tous experts des questions en protection sociale complémentaire.

Les thèmes abordés seront les suivants :

• Les grandes mutations :

De l’initiative privée au pilotage étatique ? Évolution de la protection sociale d’entreprise

Protection sociale d’entreprise et sécurité sociale : mesure de la complémentarité

Protection sociale d’entreprise et Union européenne Protection sociale d’entreprise et normes

• Les petits arrangements :

Approche normative des clauses de désignation et de recommandation

Panier de soins et contrat Responsable

La généralisation de la complémentaire santé des retraités

Les discriminations

Les branches professionnelles

Les intermédiaires d’assurance

Les assureurs et les contrats

Les entreprises

Si vous souhaitez participer à ce Colloque, nous vous remercions de nous le faire savoir en nous adressant un courriel à l’adresse contact@exceptio-avocats.fr.

DATE : 18 mars 2016

HORAIRE : de 9h00 à 17h00

LIEU : Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales – 50 avenue Portalis – 37200 TOURS