La consultation publique organisée sur la rubrique relative à la protection sociale complémentaire (PSC) a pris fin le 15 mai dernier et a semble-t-il rencontré un franc succès.
Dans un communiqué du 24 juin dernier, l’administration se félicite d’ailleurs de manière générale du bilan très positif que cette base présente pour la sécurisation des entreprises après un an de publication.
Aussi, dans cette actualité, nous pouvons lire qu’alors que les contenus de la rubrique relative à la PSC devaient être rendus opposables à compter du 1er juillet 2022, cette date est finalement reportée au 1er septembre 2022.
Nombre de contributions formulées au cours de la consultation publique sont en effet encore en cours d’examen et ce délai supplémentaire va ainsi permettre à l’administration d’apporter des précisions nouvelles pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs.
Consultez ici l’intégralité du document : Actualités du BOSS – Communiqué du 24 juin 2022
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