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Suite à plusieurs plaintes reçues ces derniers mois sur le sujet des « murs de traceurs » (cookie walls en anglais), la CNIL a publié, le 16 mai dernier, des premiers critères permettant d’évaluer la légalité de cette pratique.
Pour mémoire, les cookie walls est une pratique selon laquelle l’internaute est obligé d’accepter le dépôt de certains traceurs sur son terminal (ordinateur, smartphone, … etc.) pour accéder à un service sur internet. A défaut d’acceptation, celui-ci sera obligé de fournir une contrepartie financière pour accéder au site.
La CNIL rappelle dans un premier temps que si le dépôt de cookie walls est susceptible de porter atteinte, dans certains cas, à la liberté du consentement, cette pratique n’est pourtant pas interdite de manière générale. Sa légalité doit en effet être appréciée au cas par cas, en tenant compte notamment de l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes proposées en cas de refus des traceurs.
La CNIL recommande, en second temps, la prise en compte de certains critères afin d’apprécier si la pratique de cookie walls est susceptible de porter atteinte au consentement de l’utilisateur. Les opérateurs devront en effet :
Pour mémoire, La CNIL et le CEPD ont appelé, à plusieurs reprises, le législateur européen à fixer des règles plus précises en matière de cookies dans le futur règlement européen ePrivacy, en cours d’élaboration.
Consultez ici le communiqué de la CNIL : Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
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