La Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont publié, le 17 juin 2026, un rapport intermédiaire consacré au premier exercice de test de résistance conduit, en France, à l’échelle de l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST).
Inédit dans son ambition, cet exercice exploratoire lancé en août 2025 cherche à comprendre comment les banques, les assureurs et les sociétés de gestion, réagissent et s’influencent les uns les autres, en cas de forte tension sur les marchés. Il vise ainsi à repérer les mécanismes par lesquels un choc se propage d’un acteur à l’autre, mécanismes que les tests menés secteur par secteur ne permettent pas de déceler.
La démarche procède d’un constat partagé par les autorités : le renforcement des règles prudentielles intervenu depuis 2008 a considérablement amélioré la solidité de chaque secteur pris séparément, sans pour autant garantir la stabilité de l’ensemble. Des institutions individuellement saines peuvent en effet, par leurs réactions simultanées, engendrer ou aggraver des dynamiques déstabilisatrices.
Deux évolutions justifient plus particulièrement cette approche d’ensemble :
Pour rappel, depuis le 19 juin 2026 : 1. Tous les organismes assureurs qui proposent la souscription de produits en ligne devront intégrer sur leur site une fonctionnalité de rétractation (ou renonciation) « facile, gratuite, directe et permanente », dite fonctionnalité « en un clic ». Sur les caractéristiques imposées : You need to be […]
Après une censure de portée limitée sur les dispositions qui se trouvaient au cœur des attentes des organismes de complémentaire santé (AMC), la Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a enfin été promulguée, sécurisant d’une part les traitements de données de santé qu’ils réalisent […]
L’ACPR reporte au 15 juillet 2026 l’échéance initiale, fixée au 30 juin, de remise du reporting « C6P » relatif à la collecte d’informations sur l’éligibilité des établissements au premier cycle de sélection pour la supervision directe de l’AMLA. Pour rappel, cette collecte, ouverte le 29 mai dernier sur la plateforme ONEGATE, vise à identifier […]
