L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 26 juin un rapport qui pourrait rebattre les cartes du financement de la protection sociale complémentaire d’entreprise.
Près de dix ans après la généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire dans le secteur privé (2016), la mission s’interroge en effet sur la pertinence des exonérations fiscales et sociales qui accompagnent ces dispositifs et qui coûteraient environ 5 milliards d’euros de cotisations sociales non perçues par la Sécurité sociale et 2,4 milliards d’euros de plus au titre des avantages fiscaux.
Trois critiques structurent le rapport qui, selon l’IGAS, fragilisent le système :
L’IGAS distingue ainsi nettement la prévoyance, dont la généralisation à tous les salariés est jugée souhaitable, de la complémentaire santé, seule visée par les critiques. Elle propose en outre deux scénarios de moyen terme pour réformer les dispositifs de complémentaire santé :
La Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont publié, le 17 juin 2026, un rapport intermédiaire consacré au premier exercice de test de résistance conduit, en France, à l’échelle de l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST).
Inédit dans son ambition, cet exercice exploratoire lancé en août 2025 cherche à comprendre comment les banques, les assureurs et les sociétés de gestion, réagissent et s’influencent les uns les autres, en cas de forte tension sur les marchés. Il vise ainsi à repérer les mécanismes par lesquels un choc se propage d’un acteur à l’autre, mécanismes que les tests menés secteur par secteur ne permettent pas de déceler.
La démarche procède d’un constat partagé par les autorités : le renforcement des règles prudentielles intervenu depuis 2008 a considérablement amélioré la solidité de chaque secteur pris séparément, sans pour autant garantir la stabilité de l’ensemble. Des institutions individuellement saines peuvent en effet, par leurs réactions simultanées, engendrer ou aggraver des dynamiques déstabilisatrices.
Deux évolutions justifient plus particulièrement cette approche d’ensemble :
Début février 2025, France Assureurs a publié la 8ème édition de sa Cartographie prospective des risques pour la profession de l’assurance et de la réassurance.
L’objectif de cette analyse, réalisée pour 2025 avec la contribution de 232 experts issus de 38 entreprises et fondée sur la consultation de dirigeants de la profession fin 2024, est de mettre en lumière les risques émergents et les défis structurants à venir pour le secteur de l’assurance. Le classement est fondé sur l’appréciation de l’impact direct sur l’organisme en termes de fréquence et sévérité potentielle à 5 ans.
La Cartographie prospective 2025 distingue ainsi 6 catégories de risques :
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 28 février 2025, à l’initiative de la CNIL, pour permettre à cette dernière de mettre à jour sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).
Cette recommandation de la CNIL a en effet été mise à jour pour la dernière fois le 25 avril 2019. Or, du fait des avancées technologiques, et surtout de la hausse et du perfectionnement des cyberattaques, il était aujourd’hui nécessaire de s’adapter au nouveau contexte.
Ainsi, dans le respect des principes de la protection des données personnelles et des grands principes généraux du droit électoral, l’objectif de ce projet est donc dans un premier temps de fixer de nouveaux attendus en matière de sécurité des dispositifs de vote par correspondance électronique grâce à une revalorisation de niveaux de sécurité ; puis de redéfinir des moyens concrets pour les responsables de traitements afin mettre en place des solutions adaptés aux scrutins.
La CNIL propose ainsi la création de 3 niveaux de risques et, en fonction de la classification du scrutin et du type d’organisme dans un niveau de risque, celui-ci devra se conformer à certaines prérogatives.
En 2025, l’ACPR poursuit son programme de travail avec pour objectif de renforcer la résilience et l’efficacité du secteur financier. Le terme « Résilience » résonne en effet beaucoup depuis ces derniers mois, il n’est pourtant pas nouveau mais il permet à l’ACPR d’inclure sa nouvelle surveillance DORA.
Pour cette année, l’ACPR s’est ainsi fixée 4 axes stratégiques pour garantir la stabilité des secteurs bancaires et assurantiels dans un environnement « économique et politique incertain » :
