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COMMISSION EUROPÉENNE / Proposition de normes de cybersécurité pour les produits et logiciels

Cabinet BEELIGHTED3 octobre 2022

Le 15 septembre, la Commission Européenne a officiellement présenté un nouvel acte législatif. Celui, traitant de la cyber-résilience, a pour objectif de protéger les consommateurs mais aussi les entreprises qui investissent dans des produits et logiciels, sans garanties de sécurité suffisantes.

En effet, les produits numériques et connectés se multiplient, augmentant par conséquent, la vulnérabilité de nos entreprises. Un incident de sécurité atteignant un produit peut avoir de graves conséquences sur toute une chaîne d’approvisionnement.

Pour ces raisons, il est naturel que les acteurs européens (consommateurs comme entreprises) réclament des normes et des exigences adaptées au marché unique européen afin d’être plus sûrs des produits et services numériques présent sur notre marché européen.

Ce futur texte permettrait de rendre obligatoire certaines exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques et ce, sur l’ensemble de son cycle de vie. Il permettra également de responsabiliser les fabricants qui devront répondre à ces normes avant et pendant la mise sur le marché, de leurs produits.

Cela revient à exiger, dès la conception d’un produit numérique, la prise en compte automatique de la cyber-résilience et donc la mise en place de mesures de sécurité robustes et adéquates. Certains appellent déjà cela « cyber by design » ou « security by design ».

Prochaines étapes ? L’examen du texte par le Parlement et le Conseil européen afin d’adopter ou de modifier le texte avant sa rédaction définitive. Après son adoption, les acteurs économiques et les états membres auront deux ans pour se mettre en conformité, tandis que les fabricants seront tenus à des délais plus courts.

Consultez ici l’intégralité du communiqué : Etat de l’Union, de nouvelles règles en matière de cybersécurité pour des produits matériels et logiciels plus sécurisés

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