Le 9 septembre 2025, les Autorités Européennes de Surveillance (AES) – composées de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), de l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) et de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) – ont publié leur quatrième rapport annuel titré « Principal Adverse Impact Disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation », qui analyse les impacts des principales incidences négatives (PAI, pour Principal Adverse Impacts) en vertu de l’article 18 du Règlement sur la Divulgation en Matière de Finance Durable (SFDR, Regulation (EU) 2019/2088).
Ce document évalue notamment l’étendue des divulgations volontaires au niveau des entités et des produits financiers, tout en tenant compte des implications des pratiques de diligence raisonnable. Il s’appuie sur les rapports précédents (2022, 2023 et 2024) pour identifier les progrès, les tendances persistantes et les recommandations visant à renforcer la transparence dans le secteur financier européen.
Rappelons que le Règlement SFDR, adopté en 2019, impose des obligations de divulgation pour promouvoir une finance plus durable.
Les divulgations PAI au niveau des entités sont obligatoires pour les entités employant plus de 500 salariés, tandis que les plus petites entités peuvent opter pour le principe comply-or-explain en matière de PAI, mais doivent respecter les règles détaillées du Règlement Délégué SFDR (Annexe I) si elles choisissent de divulguer. Au niveau des produits, les divulgations sont requises depuis le 30 décembre 2022 pour les produits appliquant l’article 4(1)(a) du SFDR.
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
