Le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026, publié au Journal Officiel du 5 mai, vient renforcer et clarifier le cadre applicable aux investissements en unités de comptes accessibles au sein des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER). Son objectif est clair : renforcer la protection des épargnants face aux risques de liquidité, de valorisation et de gouvernance associés à certains actifs non cotés ou alternatifs.
Sont ainsi concernés par cette évolution :
Parmi les évolutions notables qui sont apportées :
Après plusieurs mois d’attente, la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Pour mémoire, par son article 30, cette loi apporte plusieurs modifications impactant les processus de résiliation des contrats d’assurance de biens et encadre désormais les délais d’indemnisation des assurés dans […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorées en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue, […]
