Par un premier avenant en date du 6 décembre 2024, les partenaires sociaux au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger) décident d’améliorer les régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place par l’accord du 29 août 2024, qui a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel le 19 décembre dernier, en y ajoutant une nouvelle option portant sur une garantie additionnelle contre la perte d’autonomie :
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
