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Dans un nouveau rapport, l’ACPR livre son analyse de la situation du marché de l’assurance des risques de responsabilité civile médicale (RCM) au titre de l’exercice 2023 ; assurance obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral et les établissements de santé.
Aussi, bien que le constat reste pour l’essentiel quasi-identique à celui de l’année passée, l’ACPR note néanmoins :
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