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RGPD / CEPD / Publication d’une première version des lignes directrices sur les Dark Patterns

Cabinet BEELIGHTED8 avril 2022

Le CEPD a publié le 14 mars, une première version des lignes directrices sur les Dark Patterns (en français : interfaces truquées) dont l’objet est de fournir des recommandations permettant aux concepteurs et aux utilisateurs des réseaux sociaux d’identifier et d’éviter les interfaces malveillantes pouvant porter atteinte à la protection des données personnelles. 

Pour mémoire, les Dark patterns sont des interfaces posées sur les plateformes de réseaux sociaux, qui peuvent conduire les concepteurs et les utilisateurs à prendre involontairement des décisions ou à adopter des comportements susceptibles de compromettre leurs données personnelles.  

Après avoir exposé une liste des catégories des Dark patterns, les lignes directrices rappellent d’abord les principes généraux applicables à l’utilisation de ces interfaces, de manière à les rendre conformes aux dispositions du RGPD. Il s’agit plus particulièrement de l’exigence de base légale lors de la collecte et du traitement des données, de la nécessité de déterminer clairement la finalité du traitement et de faciliter aux personnes concernées l’accès et l’exercice de leurs droits sur leurs données.

Ensuite, le CEPD fournit certaines recommandations sur les pratiques à suivre par les concepteurs et les responsables du traitement afin de pouvoir implémenter les interfaces conformément au RGPD.

Les lignes directrices exposent enfin une liste non-exhaustive des exemples pratiques qui peuvent être rencontrés par les concepteurs et les utilisateurs lors de la l’installation ou de l’utilisation de ces interfaces.

D’ailleurs, cette version est ouverte à la consultation du public jusqu’au 2 mai 2022.

Consultez ici l’intégralité du document en anglais : Guidelines 3/2022 on Dark patterns in social media platform interfaces : How to recognise and avoid them

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