La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé à la Société Générale (SG), prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros, pour des manquements à ses obligations de distributeur dans le cadre de la commercialisation d’une offre groupée de services bancaires « Sobrio » comportant une assurance dommages (usage frauduleux de la carte bancaire, vol d’espèces, perte de clés…).
Sur les griefs retenus :
Sur la discussion :
Pour échapper à la sanction, la banque a tenté de soutenir que la garantie d’assurance est :
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorés en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Deux décrets publiés le 25 avril 2026, pris en application de la Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la directive 2024/1640, sont venus apporter les précisions attendues quant à la mise en œuvre des nouvelles exigences issues de cette loi et visant à […]
