L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié, fin juin 2026, le rapport annuel 2025 de leur Pôle commun, dédié à la protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
A ce titre, le rapport met notamment en avant une intensification des actions en matière de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des publicités trompeuses et de suivi des pratiques commerciales.
La lutte contre l’escroquerie financière
En 2025, plus de 1 300 sites ou acteurs non autorisés ont été recensés et ajoutés aux listes noires de l’AMF et de l’ACPR, tandis que plusieurs centaines de cas d’usurpation d’identité, y compris visant les deux autorités et leurs collaborateurs, ont été détectés. Des promotions réalisées par des influenceurs (au nombre de 14) ont également fait l’objet d’une transmission à la DGCCRF.
Le contrôle des pratiques de commercialisation
Dans le cadre de la révision de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité destiné aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en vigueur le 30 janvier 2027. Pour en préciser les modalités d’application, l’ACPR anticipe et publie plusieurs documents dont une nouvelle instruction ainsi qu’une notice précisant les conditions et les mesures de proportionnalité […]
Pour mémoire, la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a marqué un tournant majeur, en abandonnant purement et simplement la logique d’opposition en matière de prospection commerciale par téléphone (suppression liste BLOCTEL) pour instaurer un régime basé sur le consentement préalable du consommateur (opt-in). Ainsi, à compter […]
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