Déposée initialement le 11 mars 2025, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir poursuit son parcours législatif et nécessite une attention particulière de la part des assureurs et organismes mutualistes.
Après une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en mai 2025, suivie d’un rejet par le Sénat en janvier 2026, le texte a de nouveau été adopté avec modifications par les députés le 25 février 2026. Plus récemment, le 12 mai 2026, le Sénat a de nouveau rejeté la proposition de loi amendée en deuxième lecture.
Une commission mixte paritaire a ainsi officiellement été convoquée et devrait avoir lieu très prochainement. Elle sera chargée de s’accorder sur une version finale de la proposition de loi, sur la base du texte adopté en février 2026 par les députés. En cas de désaccord persistant à l’issue de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Ainsi, l’adoption définitive et la promulgation de ce texte demeurent donc hautement probables dans sa dernière version votée par les députés et imposent aux acteurs de l’assurance de s’y préparer activement.
Après plusieurs mois d’attente, la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Pour mémoire, par son article 30, cette loi apporte plusieurs modifications impactant les processus de résiliation des contrats d’assurance de biens et encadre désormais les délais d’indemnisation des assurés dans […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorées en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue, […]
