L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2025 établit un revirement de jurisprudence concernant les conditions de validité de la modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Faits et procédure
Un souscripteur de deux contrats d’assurance-vie a modifié, par le biais de demandes d’avenant, les bénéficiaires de ces contrats. Après le décès de l’assuré, l’assureur a versé l’intégralité des capitaux prévus aux contrats au bénéficiaire initial désigné dans ces contrats avant qu’ils aient été modifiés. Invoquant son erreur sur l’identité du bénéficiaire, l’assureur a assigné la personne ayant reçu les fonds en remboursement des sommes indûment perçues.
La Cour d’appel a rejeté la demande, jugeant les demandes d’avenants modificatifs dépourvues d’effet faute d’avoir été portées à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’assuré.
Rappel de la jurisprudence antérieure
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