Dans le prolongement du nouveau tableau institué à l’été dernier, en annexe du Code rural et de la pêche maritime, dans le but de faire reconnaitre dans les secteurs agricoles les cancers du larynx et de l’ovaire comme des maladies professionnelles après inhalation de poussières d’amiante, un décret du 14 octobre complète à son tour les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.
Ce texte permet ainsi à tous les travailleurs atteints d’un cancer du larynx et de l’ovaire qui, dans le cadre de son activité ont été exposés à des poussières d’amiante, de faire reconnaitre le lien entre cette exposition et le développement de ce cancer, à titre de maladie professionnelle.
Consultez ici l’intégralité du document : Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (JO, 15 oct. 2023, texte n° 10)
A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte quelques modifications à sa rubrique consacrée à a protection sociale complémentaire.
En particulier, aux développements relatifs à la « couverture obligatoire ou facultative des ayants droit » (§ 750 et suivants), il précise notamment que lorsque le dispositif des garanties prévoit cette couverture à titre obligatoire, l’obligation de l’employeur d’assureur au minimum la moitié du financement de la couverture collective s’applique à la cotisation « famille » et que donc, dans ce cas, c’est bien la totalité de la part patronale qui peut alors bénéficier de l’exclusion d’assiette de cotisations de sécurité sociale.
En soi, rien de neuf sous le soleil, mais la mise à jour permet au moins de confirmer que cette précision, qui figurait auparavant dans une ancienne circulaire DSS qui a été abrogée lors de l’entrée en vigueur du BOSS, demeure toujours applicable.
Consultez ici l’intégralité du document : Mise à jour BOSS du 1er novembre 2023
