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CNIL / La Commission encourage une IA respectueuse et innovante

Cabinet BEELIGHTED29 octobre 2023

L’intelligence artificielle (IA) offre un potentiel considérable dans divers domaines de l’économie et de la société, mais son développement doit être équilibré avec la protection des libertés individuelles. La CNIL se mobilise pour accompagner les acteurs de l’IA tout en garantissant la protection des données personnelles.

L’entraînement des algorithmes d’IA nécessite souvent l’utilisation de données personnelles, ce qui soulève des préoccupations en matière de confidentialité. Dans certains cas, les applications de ces algorithmes peuvent mettre en péril les droits des individus, par exemple en favorisant la création de fausses informations, en automatisant les processus de décision ou en permettant une surveillance accrue.

Pour relever ces nouveaux défis, la CNIL promeut une approche d’innovation responsable qui intègre les dernières avancées en matière d’IA tout en préservant les droits des individus.

En janvier 2023, la CNIL a créé un service dédié à l’IA, et au printemps, elle a lancé un plan d’action visant à clarifier les règles et à soutenir l’innovation dans ce domaine. Elle a également lancé deux programmes d’accompagnement pour les acteurs français, y compris un bac à sable pour des projets d’IA au service des services publics et un programme d’accompagnement renforcé pour des entreprises innovantes de taille intermédiaire.

Face aux demandes des principaux acteurs français de l’IA, la CNIL reconnaît le besoin de sécurité juridique. Elle a également lancé un appel à contributions sur la constitution de bases de données pour alimenter sa réflexion.

La CNIL a publié une première série de fiches pratiques sur l’utilisation de l’IA respectueuse des données personnelles pour lesquelles elle clarifie que les principes de finalité, de minimisation, de conservation limitée et de réutilisation restreinte définis par le RGPD n’entravent pas la recherche ou les applications en IA tant que certaines lignes directrices et conditions sont respectées.

La CNIL souligne que la finalité de l’utilisation des données doit être précisément définie. Le principe de minimisation n’empêche pas l’utilisation de grandes bases de données, mais exige la sélection soignée des données pour optimiser l’entraînement des algorithmes. La durée de conservation des données d’entraînement peut être longue si elle est justifiée, et la réutilisation de jeux de données est possible, sous réserve de certaines conditions.

La CNIL insiste sur la compatibilité de l’IA avec la protection de la vie privée et estime que cette approche permettra le développement d’outils et d’applications éthiques et conformes aux valeurs européennes, établissant ainsi la confiance des citoyens dans ces technologies.

Consultez ici le communiqué de la CNIL : Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

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