Le 22 juillet 2026, la CNIL publié une page de questions/réponses consacrée aux pixels de suivi (ou pixels espions) insérés dans les courriers électroniques. Ce document vient préciser et illustrer les principes déjà énoncés dans sa recommandation relative à ces dispositifs, adoptée en avril 2026 à l’issue d’une consultation publique, et dont notre bulletin de veille s’était déjà fait l’écho.
Par application concrète de cette recommandation, vous devez être nombreux à recevoir, depuis ces dernières semaines, sur vos adresses de messagerie électroniques, des communications provenant de sites commerciaux ou autres structures institutionnelles vous informant de la présence de ces traceurs et des modalités permettant de s’y opposer.
Pour mémoire, les pixels de suivi permettent aux émetteurs de courriels de constituer des statistiques relatives à leurs campagnes de communication, en exploitant notamment le taux d’ouverture et de suppression des messages, le temps de consultation, pour mesurer l’efficacité d’une campagne et anticiper le contenu de communications ultérieures.
Dans le cadre de la révision de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité destiné aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en vigueur le 30 janvier 2027. Pour en préciser les modalités d’application, l’ACPR anticipe et publie plusieurs documents dont une nouvelle instruction ainsi qu’une notice précisant les conditions et les mesures de proportionnalité […]
Pour mémoire, la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a marqué un tournant majeur, en abandonnant purement et simplement la logique d’opposition en matière de prospection commerciale par téléphone (suppression liste BLOCTEL) pour instaurer un régime basé sur le consentement préalable du consommateur (opt-in). Ainsi, à compter […]
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