Pour rappel, la CNIL avait, en novembre 2021, publié un référentiel sur les entrepôts de données de santé. Celui-ci permet aux organismes souhaitant mettre en place un tel entrepôt conforme au référentiel, de ne pas devoir demander une autorisation préalable auprès de la CNIL.

Pour simplifier la démarche, la CNIL devait valider le projet d’entrepôt par rapport au référentiel puis l’organisme peut se déclarer officiellement en conformité.

Cette année, fin septembre, la CNIL enrichit cet outil d’une « check-list » de conformité au référentiel. Elle a pour objectif d’aider le responsable de traitement à vérifier sa conformité au référentiel. Cette check-list fonctionne par affirmations, auxquelles le responsable de traitement doit répondre par Vrai ou Faux.

Si le traitement ne répond pas entièrement aux exigences du référentiel, il doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de la CNIL, pour être mis en place.

Consultez ici l’intégralité des documents : Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel ; check-list-conformité-référentiel-entrepôt-données