Les contrôles sur place qu’elle a réalisés entre 2020 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ont conduit l’Autorité à détecter d’importantes carences dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits, tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients.

A titre d’exemple, elle a ainsi pu relever que l’intermédiaire en charge de la commercialisation de ce type d’opérations se présente trop souvent à tort sous le nom de la marque commerciale du réseau distributeur et minore sa rémunération ; ou encore l’absence de formalisation du recueil des besoins et des exigences des clients ; ou enfin l’absence de mise en garde des clients sur les conséquences du crédit sur leur situation financière.

Bref, autant de mauvaises pratiques qui vont à l’encontre des intérêts des clients et qui justifient que l’ACPR alerte le public et par là même les professionnels concernés sur ces constats.

Aussi, tout en leur rappelant leurs obligations en la matière (informations précontractuelles, recueil des besoins, devoir d’information et d’alerte), elle demande donc aux intermédiaires qui commercialisent ces opérations de regroupement, mais également aux établissements de crédit qui les financent, de corriger rapidement ces pratiques qui augmentent les coûts supportés par les clients.

Consultez ici l’intégralité des documents : Communiqué de presse du 16 mai 2023 ; Publication de mai 2023 de la Revue de l’ACPR