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ORIAS / Nouvelle modalité de contact exigée pour l’immatriculation des intermédiaires d’assurance

Cabinet BEELIGHTED30 décembre 2022

Un arrêté du 6 décembre 2022 vient introduire l’obligation pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance de fournir une modalité de contact lors de leur immatriculation au registre des intermédiaires conformément à l’article L.512-1 du Code des assurances.

L’objectif est que celle-ci soit accessible au public sur le site ORIAS, ceci afin de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires.

A compter du 1er juin 2023, les intermédiaires d’assurance devront donc en effet communiquer, outre l’adresse de leur site internet, s’il en existe un, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone accessible au public.

Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L.512-1 du code des assurances et à l'article L.546-1 du code monétaire et financier (JO, 10 déc. 2022, texte n° 3)

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